Statuts de l’association

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. Forme et dénomination sociale

L’association dite EnviroBAT - Méditerranée est créée sous la forme d’une association régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet et sa réalisation

L’association a pour but la défense de l’environnement naturel en agissant pour une meilleure intégration du développement durable et une réduction des impacts environnementaux dans l’acte de construire et d’aménagement du territoire, particulièrement en régions méditerranéennes.
Pour cela, l’association a pour objectif de promouvoir et développer la prise en compte des notions de qualité environnementale dans les opérations de construction de bâtiment et d’aménagement urbain. L’association cherchera notamment la meilleure intégration possible de ces préoccupations par l’ensemble des acteurs du bâtiment et de l’aménagement :

Maîtres d’ouvrage publics ou privés,
Assistants à maîtrise d’ouvrage : programmiste, conseiller en environnement,...
Maîtres d’oeuvre : architectes, ingénieurs, bureaux d’études techniques, urbanistes,...
Entreprises, fabricants, distributeurs,...
Administration, pouvoirs publics,
Et tout autre acteur pouvant être impliqué dans cette démarche.

Elle pourra engager et soutenir toute action ou projet de nature à promouvoir ses objectifs. Pour la réalisation de son objet, l’association se donne comme moyens d’action, de façon non exclusive, la recherche, la production et la diffusion d’information, l’organisation de formations et d’échanges de toutes natures et la représentation dans différentes instances.

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Article 3. Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4. Siège social

Le siège social de l’association est : Domaine du Petit Arbois, 13 857 Aix en Provence cedex 03. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 5. Composition

L’association se compose des membres adhérents. Les membres peuvent être de type personne physique ou de type personne morale. Chaque personne morale qui adhère à l’association EnviroBAT - Méditerranée doit désigner un représentant.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration et à jour dans le paiement de sa cotisation annuelle.
Chaque membre est convoqué individuellement aux assemblées générales, dispose d’une voix délibérative, est éligible aux organes de direction (Conseil d’Administration et Bureau) suivant les modalités du règlement intérieur.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

La qualité de membre de l’association se perd par :

défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d’Administration,
démission adressée par écrit au Président de l’association,
décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé,
décès.

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II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6. Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre neuf membres au moins et quinze membres au plus. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, au scrutin ordinaire, ou au scrutin secret sur demande expresse d’un des membres. Lors de chaque renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale désigne un certain nombre d’administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à le quitter avant l’expiration de leur mandat.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en choisissant parmi les membres suppléants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit les personnes composant le Bureau, dont les effectifs ne doivent pas excéder un tiers de ceux du conseil. Le bureau est composé :

d’un président,
de un, deux ou trois vice-présidents, le cas échéant,
d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint,
d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

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Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’Administration est compétent pour engager toute action en justice au nom de l’association, signer tout recours en son nom et se faire représenter par son président. Celui-ci peut être remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par le Bureau.

Article 7. Indemnisation et remboursement de frais

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 8. Assemblées Générales

Les Assemblées Générales de l’association comprennent tous les membres personnes physiques et morales à jour de leur cotisation. Les membres personnes morales sont représentés par la personne qu’ils ont désignée comme représentant.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Une personne morale ne dispose que d’une seule voix délibérative dont son représentant est titulaire.

8.1 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire, le Président convoque individuellement tous les membres de l’association par lettre ou par courrier électronique. La date, le lieu et l’ordre du jour sont fixés par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association exposés par les membres du Bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées sans condition de quorum et à la majorité simple des membres présents et représentés. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont autorisés. Le règlement intérieur peut fixer un nombre maximal de pouvoirs détenu par chaque membre présent.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Il est tenu procès-verbal des séances signé par le Président et le secrétaire.

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8.2 Assemblée Générale extraordinaire

Sur décision du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du président dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum du quart des membres en exercice et à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance et le vote par procuration sont autorisés. Le règlement intérieur peut fixer un nombre maximal de pouvoirs détenu par chaque membre présent.

Article 9. Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont :

Les cotisations acquittées par les membres de l’association. Un barème de montant des cotisations pour chaque type d’adhérent est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Le prix des biens vendus ou des services rendus par l’association.
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
Les dons en numéraire, en travail ou en nature de la part des membres ou des établissements d’utilité publique.
Les subventions accordées par l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
Tout autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur,
L’association peut recourir, en cas de nécessité, à des emprunts.

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III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la modification des statuts, sont prises aux conditions décrites à l’article 8.2.

Article 11. Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 8.2, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de trois quarts des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1091 et au décret du 16 août 1901.

Article 12. Règlement intérieur

Il sera établi un règlement intérieur. Préparé par le Conseil d’Administration, le règlement intérieur ou ses modifications sont validés par l’Assemblée Générale ordinaire.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Octobre 2005

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